Attention : l’interdiction de fumer en Flandre est élargie.

Nous souhaitons vous informer de cet élargissement de l’interdiction de fumer, qui s’applique également à nos établissements en Flandre.

À partir du 1er janvier 2025, il sera interdit de fumer ou de vapoter dans un rayon de 10 mètres autour des entrées et sorties de nos maisons de repos et de soins en Flandre.

Cette loi, introduite par le gouvernement flamand, vise à protéger nos résidents et autres personnes vulnérables des effets nocifs du tabagisme passif. La fumée dégagée par une cigarette contient de nombreuses substances toxiques qui présentent des risques graves pour la santé. Il est donc essentiel que chacun puisse évoluer dans un environnement sans fumée.

Nous demandons ainsi aimablement à tous nos résidents, visiteurs et collaborateurs de ranger leurs cigarettes ou vapes dans leur poche ou leur sac lorsqu’ils se trouvent dans nos maisons de repos et de soins. Ensemble, nous veillons à offrir un environnement sain pour tous. Merci pour votre compréhension et votre collaboration.

Attention : Le non-respect de cette nouvelle réglementation peut entraîner des amendes allant de 208 à 8000 euros, aussi bien pour vous que pour Vulpia. Nous vous prions donc de bien vouloir tenir compte de cette nouvelle législation.

FAQ

À qui s’applique l’interdiction de fumer ?

À tout le monde. Résidents, visiteurs, membres du personnel, fournisseurs… personne n’est autorisé à fumer dans un rayon de 10 mètres autour des entrées et sorties. Même les personnes attendant quelqu’un doivent respecter cette interdiction dans cette zone.

Les passants, c’est-à-dire les personnes qui traversent simplement sans entrer, font exception à la législation et peuvent donc encore fumer dans la zone sans fumée. Les voisins peuvent également fumer dans cette zone, par exemple si la rue fait moins de 10 mètres de large ou si des personnes habitent au-dessus de l’établissement.

Qu’est-ce qui est couvert par l’interdiction de fumer ?

Tout comme pour l’interdiction de fumer dans les espaces publics fermés, tous les produits à base de tabac et produits similaires (comme les cigarettes électroniques, produits à base de plantes, etc.) sont concernés, tant qu’ils peuvent être fumés.

Où est-il interdit de fumer et où commence l’interdiction ?

Il est interdit de fumer dans un rayon de 10 mètres autour des entrées et sorties du bâtiment. Bien entendu, vous pouvez élargir cette zone sans fumée au-delà de ces 10 mètres.

La zone doit être considérée comme un demi-cercle : un périmètre autour de l’entrée/milieu du bâtiment.

Si un obstacle se trouve dans la zone sans fumée, celle-ci s’arrête à cet obstacle. Par exemple, une route peut constituer un tel obstacle. Cependant, un trottoir ou une piste cyclable qui ne fait pas partie de la chaussée n’est pas considéré comme un obstacle.

Le périmètre sans fumée s’applique à toutes les entrées et sorties, même s’il y en a plusieurs ou si certaines sont réservées au personnel.

Nous avons une cour intérieure. L’interdiction s’y applique-t-elle également ?

Oui. Une entrée ou sortie menant à une cour intérieure est considérée comme une entrée ou sortie du bâtiment. Le périmètre de 10 mètres s’applique à partir de là.

Quand l’interdiction de fumer s’applique-t-elle ?

L’interdiction est en vigueur à tout moment, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Elle est liée à l’endroit lui-même, et non aux heures d’ouverture ou aux activités.

Et si la façade fait moins de 10 mètres de large ?

Si la façade de l’établissement fait moins de 10 mètres de large, l’interdiction s’applique jusqu’aux limites de la façade.

L’entrée de notre établissement se trouve sur un domaine public qui ne nous appartient pas. L’interdiction s’applique-t-elle quand même ?

Oui.

L’interdiction s’applique-t-elle également aux entrées des résidences-services, centres de soins de jour et centres d’accueil de jour ?

Non. Si l’entrée d’une résidence-service, d’un centre de soins de jour ou d’un centre d’accueil de jour est la même que celle d’un centre de soins résidentiels, d’un centre de court séjour ou d’une maison de repos et de soins, une zone sans fumée s’applique.

Toutefois, une organisation est libre d’étendre la zone sans fumée si elle le souhaite.

Qu’entend-on par centre de court séjour et maison de repos et de soins ?

Les définitions sont les suivantes :

• Maison de repos : un établissement qui offre un hébergement et des soins pour seniors dans un environnement de substitution au domicile, où les résidents vivent de manière permanente.

• Centre de court séjour : un établissement offrant hébergement et soins pour seniors pour une période limitée.

• Maison de repos et de soins : une maison de repos offrant un éventail plus large de soins pour personnes âgées.

Le gestionnaire de la maison de repos peut-il être sanctionné en cas de non-respect de l’interdiction ?

Le gestionnaire et la personne qui fume sont tous deux responsables du respect de l’interdiction. En cas d’infraction, ils risquent chacun une amende allant de 208 € à 8 000 €. Les contrôles sont effectués par le service d’inspection des produits de consommation de la FOD Santé publique.

Comment faire respecter l’interdiction de fumer ?

Communiquez régulièrement sur votre statut sans fumée. Si quelqu’un fume, adressez-vous à cette personne. Vous vous demandez comment aborder cette conversation ? Consultez cette formation gratuite en ligne.

Source : Vlaams Instituut Gezond Leven